Maxime Cornille : 

– Danser privé, skier public : suivant les étages comm. sous CE, 28 avril 2014, Commune de Val d’Isère

n° 349420, JCP Adm. n°30 34, juillet 2014, p. 2235.

– Annulation du recours au contrat de partenariat pour le projet « Biarritz Océan » : sous CE, 30 juillet 2014, Commune de Biarritz , n° 3630 07, JCP Adm. n° 38 39, sept. 2014, p. 2268.

– Conséquences de l’absence d’ERNT en annexe du bail : commentaire sous CA Paris, pôle 1, ch. 3, 27 mai 2014, n° RG : 13/ en collaboration avec Catherine SAINT GENIEST , Revue des Loyers, 2014

– La voie est libre pour le palais de justice de Paris : sous CE, 15 octobre 2014, Assoc. « La Justice dans la Cité » , n° 380918, JCP Adm. n° 9, mars 2015, p.

– Aspects pratiques des compromis tournant et hors établissement en droit immobilier , Option Finance, 23 mars 2015, en collaboration avec Marie Elisabeth MATHIEU

– Un anniversaire à fêter d’urgence : la maturité des référés administratifs , Option Finance, 13 juillet 2015 (« Plume d’argent 2015 », dans la catégorie « article Enjeux croisés affaires et droit catégorie presse professionnelle », Les Plumes de l’Economie et du droit).

– Règlement non juridictionnel des litiges , Fascicule 195, JurisClasseur Cont rats et Marchés publics, juillet 2015, coécrit avec Thierry ABLARD

– Le mercato des AOT : la plume est imposée ! : co mm. sous CE, 18 septembre 2015, Société Prest’air, n °387315, JCP Adm. n°44, 2015 , p. 2315

– Un sous traitant n’a pas, par cette seule qualité, intérêt pour agir en contestation de la validité d’un contrat : comm. sous CE, 14 octobre 2015, Région Réunion , 391183, Revue de Droit Immobilier (DALLOZ) déc. 2015, p. 583 , coécrit avec Stéphane BRACON NIER .

– Cité municipale de Bordeaux : la cour valide le choix du contrat de partenariat : c omm. sous CAA Bordeaux, 15 septembre 2015, Commune de Bordeaux c/ Syndic. National des entreprises du second oeuvre n° 15BX01208 et 15BX01209 , Revue Droit administratif, déc. 2015, comm. 74

– Liberté fondamentale et droit de propriété des personnes publiques : le contentieux : comm. sous CE, ord. 9 octobre 2015, Commune de Chambourcy , n°393895, Revue Droit administratif, janv.

– Permis délivré au nom de l’Etat : le maire peut changer d’avis mais pas comme de chemise : comm. s ous CE, 25 novembre 2015, n°372045, Revue Construction Urbanisme, janv. 2016, comm. 5, coécrit avec Patrice CORNILLE

– Durée du marché , Fascicule 54, JurisClasseur Contrats et Marchés publics, janv. 2016, coécrit avec Pierre LE BOUËDEC

– Vente de parcelles publiques au rabais : le donnant donnant à l’étude : comm. s ous CE, 14 octobre 2015, Commune de Châtillon sur Seine , n°375577, JCP Adm. n°5, févr. 2016, p.

– Affectation domaniale : attention à l’intention : comm. sous CE, 2 novembre 2015, Commune de Neuves Maison , n°373896 , JCP Adm. n°8, fév. 2016, p.

– Modalités d’achat d’un bien immobilier par une personne publique : « pratique professionnelle » in Revue Contrats et Marchés Publics, févr. 2016, coécrit avec Marie Cécile DUBOIS

– Je t’aime, moi non plus… histoire d’un flirt entre servitudes conventionnelles privées et domaine public : comm. sous CE, 26 février 2016, Syndic. d es copropriétaires de l’immeuble « Le Mercure » , n°383935, Lexbase Hebdo édition publique n°409, mars 2016.

– Police administrative et expropriation pour risque : la propriété privée est débordée : comm. sous CAA Bordeaux, 9 février 2016, Syndic. Secondaire Le Signal, n°14BX03289 , JC P Adm. n°14, avril 2016, p. 2096.

– Résiliation d’une concession domaniale : il faut s’acclimater : comm. sous CE, 12 novembre 2015, Société Le jardin d’acclimatation , n°387660, Revue Droit administratif, avril 2016

– AOT : le conseil municipal décide, le maire exécute : comm. sous CE, 18 novembre 2015, SCI Les II C et a., n°390461 , Revue Droit administratif, avril 2016.

– Côte des Basques : le juge judiciaire est ton ange gardien : comm. sous TC, 12 octobre 2015, Commune de Biarritz , n° 4030 et 4031, JCP Adm. n° 41, octobre 2016, p.

– Cession publique de biens du domaine privé ou le remake dans la Vallée d’Aure : comm. sous TC, 6 juin 2016, Commune d’Aragnouet c/ Commune de Vignec , n° 4051, Revue Droit administratif, octobre 2016.

– Refus de renouvellement d’un titre d’occupation du domaine public, le service public comme boussole : comm. Sous CE, 25 janvier 2017, Commune de Port Vendres , n° 395314, JCP Adm. N° 7, 20 février 2017, p.

– Confiance et renouveau de la vie politique , Etude rédigée avec Stéphane BRACONNIER , JCP G n° 42, 16 octobre 2017, p. 1900.

– Vente d’un bien du domaine public et modification d’une concession : comm. Sous CE, 15 novembre 2017, Commune d’Aix en Provence et SEMEPA n° 409728, 409799, Lexis3 60 collectivités territoriales.

Étude sur les référés et urbanisme ou l’histoire d’un mariage fragile, Juillet-Août 2020 N°7-8, LexisNexis.  

Luc MANETTI :

Étude sur les référés et urbanisme ou l’histoire d’un mariage fragile, Juillet-Août 2020 N°7-8, LexisNexis

• Cinq ans après son entrée en vigueur, le Conseil d’État continue à définir les contours de la réforme du contentieux de l’urbanisme commercial issue de la loi Pinel, Construction – Urbanisme n° 3, Mars 2020, comm. 38, Lexisnexis »

Julien FOUCHET :

Plaidoyer pour la reconnaissance du moyen d’ordre public tiré de la violation du droit européen date de publication déc. 2012, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif – No 3 

-L’espérance légitime dans le contentieux de l’urbanisme, 1 avril 2015, Construction-Urbanisme – No 4 

-Y-a-t-il une vie après le rejet d’une question prioritaire de constitutionnalité ? revue droit administratif, décembre 2015 

-Les aides d’Etat : donner, c’est donner, reprendre c’est voler ? revus « les ECHOS GIRONDINS >> décembre 2016 

-Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? Blog de droit européen, novembre 2018